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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE |
La Sprl. est le propriétaire exclusif de tous les droits
afférents au présent site. Tout usage ou reproduction de ce
site sans l'accord de son propriétaire est interdit.
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I. Acceptation |
Tout usage du site est conditionné à l'acceptation préalable des conditions
générales d'utilisation du site édictées par la Sprl. .
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le site sans avoir au
préalable accepté ces conditions. A la première visite du site,
l'utilisateur qui voudrait introduire une annonce devra cliquer sur le
bouton « j'accepte ».
De par cette manipulation, l'utilisateur prend connaissance et accepte le
contenu des conditions générales.
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II. Droit d’utilisation |
La Sprl. autorise l'utilisateur à consulter le site pour prendre
connaissance des informations et/ou à insérer sur ce site une annonce
nécrologique.
En ce qui concerne la diffusion d'annonces nécrologiques, la Sprl.
n'est nullement responsable de la conformité de l'annonce avec la réalité.
La diffusion de cette annonce se fait sous l'entière responsabilité de
l'utilisateur. En cas de préjudice occasionné à une tierce personne par
la diffusion de cette annonce, seul l'utilisateur est responsable.
Aucune action ne peut être initiée à l'égard de la Sprl .
Le propriétaire du site se réserve également le droit de refuser, de manière
discrétionnaire toute insertion d'annonce.
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III. Durée d’insertion d’annonces |
Le site sera mis à disposition pour l'insertion d'une annonce nécrologique
pour une durée de un mois à un an suivant l'option choisie.
En cas d'annonce fausse ou erronée, l'insertion sera immédiatement et
automatiquement corrigée ou supprimée sans remboursement et ce sous
l'entière discrétion du propriétaire du site.
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IV. Paiement |
Pour ce qui est des établissements de pompes funèbres, des conditions de
paiement particulières leurs sont édictées lors de leur adhésion au site.
Tout usage du site pour l'insertion d'une annonce par une Entreprise de
Pompes Funèbres est soumis au versement d'une caution préalable et unique
d'un montant de 500 EUR. Ceci sera d'application après la période de
lancement.
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V. Responsabilité de l’utilisateur |
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site,
ainsi que du contenu des données qu'il transmet. Si la Sprl.
est informée ou a de sérieuses raisons de croire que l'utilisateur du site,
ou que les données transmises par l'utilisateur via le site sont illicites
ou susceptibles de porter atteinte aux droits de la Sprl. ou de tiers.
La Sprl. pourra immédiatement interrompre la fourniture du produit à
l'utilisateur ou, au choix de la Sprl. , lui bloquer l'accès au site ou
au produit, et pourra prendre toutes mesures nécessaires, techniques ou
autres, pour faire cesser cette infraction ou cette atteinte, sans droit à
indemnité dans le chef de l'utilisateur.
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VI. Obligation de la Sprl. |
La Sprl. s'engage à mettre le site et le produit à disposition de
l'utilisateur.
La Sprl. s'engage à permettre autant que possible à l'utilisateur
d'accéder au site, dans les limites précisées à l'article VII.
En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du site ou encore
de mauvaise utilisation du site par un utilisateur ou un tiers perturbant le
bon fonctionnement du site de la Sprl , celle-ci se réserve le droit
d'interrompre ou de limiter provisoirement l'utilisation du site sans aucune
indemnisation. La Sprl. s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens
dont elle dispose pour permettre le bon fonctionnement du site et du
produit. Toutefois, s'agissant d'une technologie nouvelle, la Sprl.
n'offre aucune garantie quant à leur bon fonctionnement.
La Sprl. n'est en aucun cas responsable envers l'utilisateur ou les
tiers pour tous dommages ou inconvénients qui seraient causés par un mauvais
fonctionnement du site qui serait inhérent ou externe à celui-ci
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VII. Garanties et responsabilités de la Sprl. |
La responsabilité de la Sprl. ne peut être mise en cause que dans les
cas limitatifs suivants, pour tous les autres cas de responsabilité,
l'utilisateur renonce expressément à engager toute action en responsabilité
à l'égard du propriétaire du site :
-
le défaut d'insertion d'une annonce nécrologique suite à une faute
commise par la Sprl Dans cette hypothèse le seul dommage auquel peut
prétendre l'utilisateur, est le remboursement du prix de son annonce.
-
Erreur dans l'insertion d'une annonce suite à une faute de la Sprl. .
Dans cette hypothèse, l'utilisateur sera indemnisé de son dommage éventuel
par la réinsertion d'une nouvelle annonce.
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VIII. Clause attributive de juridiction |
Seuls les Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
siégeant en langue française seront compétents pour tout litige concernant
le présent site. La loi applicable sera la loi Belge.
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